Conditions Générales de Location

Conditions de Location

Le client nommé est appelé ci-après « le locataire », ce dernier atteste avoir lu et approuvé les Conditions suivantes par la signature d'un contrat de location et atteste avoir atteint la majorité (18 ans Révolus).

Pour établir la réservation des équipements, le locataire devra s’acquitter d’un chèque d’acompte équivalent à 25% du montant globale de la location.

Prix de la location

Le Prix est établi avec les tarifs de location en vigueur au moment de la signature du contrat.

Les prix affichés sont en TTC.

Conditions de paiement

Sera demandé à la réservation une caution pour l’ensemble des équipements loués à hauteur de 25% du total.

La caution ne sera pas encaissée sauf en cas de non restitution ou de non-paiement de la facture de réparation en cas de casse.

Le règlement sera réalisé au retour du matériel (date de fin de contrat). Une facturation sera remise au locataire. Nous acceptons les paiements par chèque, espèce ou virement.

Durée de location

La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat.

En cas de désistement à moins de 7 jours, l’acompte de 25% versé lors de la réservation sera dû.

Le matériel est systématiquement pris la veille de l’événement et rendu le lendemain au plus tard.

Réserve de propriété

Le matériel loué est la propriété de la SARL DYNAM'S SHOW LOC.

Les risques de transport sont à la charge du locataire.

Dégâts et responsabilités

Toute dégradation constaté sur ce matériel (du loueur ou non) doit être signalée au moment de l’enlèvement et doit être noté sur le contrat.

Les dégâts causés directement ou Indirectement par le locataire ou autre personne, ainsi que les vols et dégradations sont à la charge du locataire.

Si un problème venait à survenir en cours d'utilisation, le locataire reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à des tierces personnes et doit en avertir le loueur le plus tôt possible.

Le locataire est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.

L'installation électrique utilisée doit être aux Normes Française en matière de sécurité et de fiabilité. Tous les dégâts occasionnés aux appareils suite à une installation non conforme seront sous la responsabilité du locataire.

Rangement

Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Dans le cas contraire, une majoration de 30 € sera effectuée sur la facturation.

Retrait / restitution

La restitution du matériel est à la charge du locataire s'il l'a été définis tel que dans le contrat de location.

Le matériel est retiré et restitué au : 87 Sente des Noisetiers, 76760 Ouville l’abbaye à la date définie lors de la signature du contrat.

Le matériel peut-être livré directement au locataire par nos soins, un coût supplémentaire est à prévoir en fonction du nombre du kilomètre et du matériels à livrer.

Assurances

Le locataire n'est couvert par aucune assurance de la SARL.

Il appartient au locataire de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution du matériel.

En cas de perte, vol ou détérioration, le locataire devra rembourser le matériel concerné en fonction de la valeur des réparations ou du matériel acheté en remplacement le cas échéant.

Juridiction

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Rouen.

Signatures

Le contrat est établi en 2 exemplaires.

État du matériel

Lors de la remise du matériel et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel sera établi entre le locataire et le loueur.

Le matériel devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire.

Toutes les détériorations sur le matériel de sonorisation constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

Conditions générales de vente - Prestation Disco Mobile / Disc Jockey

Article 1- PRESTATION

Animation musicale dansante avec Disc-jockey et animatrice. Diffusion de musique variée avec matériel son, lumière, photographie, vidéo projection.

Son (système sonore avec une capacité de diffusion jusqu’à 250 personnes maximum).
Eclairage (possibilité de moduler notre installation en mode « totem » ou « pont »).
Animations numériques (animations interactives (forfait à 50 euros), déguisées, dansantes, ou vidéo projetée).
Photographie (animation photo-cadre, prise de photos tout au long de la soirée).
Vidéo projection (système permettant la projection de photo prise ou reçu au cours de la réception).
Frais de déplacement
2 animateurs

Si l’ambiance serait d’avis à s’attarder au-delà de 4h30, nous avons la possibilité de poursuivre la soirée en vous proposant notre forfait heure supplémentaire à 90€/heure.

Article 2- TARIF ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Il a été convenu et arrêté un tarif, charges comprises selon la prestation choisie par le client.

Des Arrhes de 25% devront être versées par chèque bancaire établi à l’ordre du prestataire (DYNAM’S SHOW LOC) ou par virement bancaire*, pour confirmation du présent contrat.

Le chèque sera encaissé à la réception de celui-ci. Un reçu vous sera envoyé par la suite.

Le montant total de la prestation est à payer impérativement avant le début de la prestation.

Le tarif inclus les prestations suivantes :

Sonorisation de l'évènement / Eclairage type discothèque / Animation / Frais de déplacement / Photographie / 2 animateurs / Maitre de cérémonie.

*Coordonnées bancaires : IBAN FR76 3000 4001 2500 0014 4836 736 / BIC BNPAFRPPXXX

Article 3- OBLIGATIONS

Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et éclairages, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel (sur prises de courant 220 V. 16/20 ampères - 2Prises de disponibles à moins de 10 mètres de la disco-mobile).

Le Client s’engage à fournir 2 tables au minimum pour l'installation de la sonorisation, ainsi qu’un espace d’environ 4 mètres sur 3 mètres.

Le Client s'engage à laisser l'accès libre au prestataire 3 heures à l'avance pour l'installation du matériel et les réglages, ainsi qu'une place de parking à proximité de la manifestation.

Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité de la disco-mobile dès son arrivée et jusqu’à son départ.

Pour cela, obligation lui est donnée d'avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat de responsabilité civile.

Le Client doit prévoir, pour le prestataire, un repas complet avec boissons non alcoolisées pendant la manifestation.

En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries: froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.

Le prestataire s’engage à fournir une animation de soirée avec Disc-jockey conforme à la demande du client.

Article 4- RESPONSABILITES

Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.

Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités.

En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.

Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

Le prestataire s'engage à disposer d'un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui-ci.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :

· S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,

· En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire,

· En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours.

Le prestataire ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.

Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation.

Article 5- VALIDATION DU CONTRAT

Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée sur celui-ci, lorsque le contrat sera retourné, signé par les deux parties avec un chèque ou virement d’arrhes équivalent à 25% du montant total.

Le chèque sera encaissé après le délai légal de rétractation, de 14 jours, du présent contrat.

Article 6- ANNULATION DE CONTRAT

Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, catastrophe naturelle, incendie,…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, se contentera du dispositif lié au Arrhes cités ci-dessous.

Arrhes - Article 1590 du code civil: Si la promesse [...] a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Informations:

En cas de désistement du client, hors cas de force majeure, le prestataire, se réserve le droit de restituer ou non les arrhes, à sa libre appréciation.

En cas de force majeure empêchant le prestataire d’honorer lui-même le contrat, il s’engage à proposer un Animateur/Disc-jockey de remplacement, sans modification de tarifs, sous réserve de disponibilité de cet Animateur/Disc-jockey.

Article 7- RUPTURE DE CONTRAT

• Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités.

• Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire.

• Dans les circonstances ou l'intégrité physique et/ou morale du prestataire serait mise en péril.

• Dans les circonstances ou l'intégrité du matériel serait mise en péril.

• Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction.

Article 8 – LA SACEM :

La SACEM est à charge du Client qui organise l'évènement. Le prestataire remettra au Client la liste des titres joués avant la prestation.

Dans le cas d'une manifestation familiale - privée- (Mariage, Baptême...), la prestation est exonérée des droits SACEM.

Pour plus d'informations: https://clients.sacem.fr

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

• Le prestataire n’ouvre et ne ferme pas les lieux de réception.

• Les jeux, mêmes définis, peuvent être enlevés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.

• Les titres musicaux, même définis, peuvent être modifiés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.

• Le temps de démontage est d'environ 1H30.

• Lors de la soirée le prestataire est autorisé à prendre des photos et vidéos, et à les utiliser à des fins promotionnelles. Vous disposez du droit de rectification prévu.